Les conditions générales de ventes (CVG)

 

1 – Préambule – Objet : 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées auprès de INESKA CRÉATIONS Concept store. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

2 – Conclusion du contrat

Toute commande de produits ou de services auprès de INESKA CRÉATIONS Concept store implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.

3 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

4 – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès de Ines NGONO, ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

5 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (événement climatique, incendie, grève totale ou partielle,…), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 4 semaines après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.